Dans une série d’ordonnances lues ce samedi 21 décembre 2024 sur la chaîne nationale, le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué la loi portant habilitation du gouvernement.
Face aux urgences et au calendrier des deux chambres du Parlement, le gouvernement est désormais autorisé à légiférer sur un certain nombre de matières jugées “importantes” durant la période de vacances parlementaires, jusqu’au 14 mars 2025.
Le projet de loi d’habilitation trouve son fondement dans l’article 129 de la Constitution, qui stipule que le gouvernement peut, pour l’exécution urgente de son programme d’action, demander à l’Assemblée nationale ou au Sénat l’autorisation de prendre, par ordonnance-loi, pendant un délai limité et sur des matières déterminées, des mesures relevant normalement du domaine de la loi.
Ce texte a été présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, lors de la 25ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 6 décembre 2024 à la Cité de l’Union Africaine.
Par la suite, il a été défendu devant les deux chambres du Parlement par le même ministre.
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