RDC : violation, par le gouvernement congolais, du décret portant fonctionnement du FOMIN, en gestation
Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) s’apprête à poser un acte qui, une fois réalisé, constituerait une violation du décret portant fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures (FOMIN).
Si le gouvernement congolais décide de détourner les fonds du FOMIN de leurs objectifs initiaux, il violerait inévitablement le décret portant fonctionnement du FOMIN, si l’on s’en tient à son article 7 qui stipule que « les ressources du FOMIN sont frappées d’indisponibilité à toutes dépenses courantes.
Si cette décision est maintenue par le gouvernement congolais, cela pourrait éroder la confiance des investisseurs étrangers.
Le FOMIN a été créé en 2019, certes, mais c’est en 2021 qu’il a été doté de ses dirigeants.
Il a pour mission principale de constituer des richesses matérielles et financières en nature ou en numéraire pour garantir l’après mines en faveur des générations futures.