Cette adoption s’est faite en des termes non identiques avec l’Assemblée nationale.
L’adoption a suivi l’approbation des conclusions de la commission Économique, financière et bonne gouvernance, qui examinait en profondeur le projet de loi.
Les sages de la République ont réussi à dégager des recettes additionnelles de l’ordre de 419 944 842 059 FC.
L’Assemblée nationale a fixé ce taux à 50%, tandis que le Sénat l’a ramené à 25%.
Si les divergences persistent, c’est la version de l’Assemblée nationale qui prévaudra, conformément à la Constitution.
Author(s): actualite.cd
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