Les résultats de cette mission, appuyée par la section d’appui à la justice de la MONUSCO à Bunia, révèlent des irrégularités, notamment dans la gestion des recettes et des dossiers judiciaires en matière répressive.
Lors de la séance de restitution organisée jeudi 5 décembre, Emmanuel Shamavu a dénoncé des anomalies dans l’enregistrement des recettes judiciaires.
Il a relevé des cas où les références des notes de perception de la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation) et des bordereaux de versement à la banque n’étaient pas renseignées.
Le premier président a également déploré les nombreux renvois injustifiés des affaires par les tribunaux, en particulier dans les dossiers touchant à l’ordre public.
Il a cité des cas où des affaires ont été renvoyées jusqu’à vingt fois, ce qui peut entraîner des conséquences graves, notamment la prescription des infractions.
Author(s): radiookapi.net
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