Kinshasa, 11 mars 2025 (ACP).- Les Congolais ont été appelés à intérioriser les notions de la responsabilité civile et pénale pour éviter de poser des actes répréhensibles, a appris l’ACP dans un entretien mardi avec un partenaire de la Justice.
« La responsabilité civile vise la réparation, tandis que la responsabilité pénale la sanction.
Il a indiqué que la responsabilité pénale repose sur les articles 258 et 259 du code civil livre III.
En revanche, la responsabilité pénale est l’obligation faite par le tribunal à une personne responsable d’une infraction de répondre des faits infractionnels commis ou dont elle est complice pour subir la sanction pénale prévue par la loi pénale.
L’obéissant doit distinguer les ordres légaux et illégaux, pour appliquer les bons ».
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