La société minière australienne AVZ Minerals Limited a annoncé, ce samedi 15 mars 2025, avoir remporté une victoire judiciaire contre La Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière). À l’en croire, le tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) a rendu une sentence partielle condamnant Cominière à verser 39,125 millions d’euros, plus les intérêts, pour non-respect de décisions judiciaires antérieures.
Un contentieux autour de la coentreprise Dathcom
Le litige remonte à un arbitrage initié par AVZ International Pty Ltd (AVZI) maiso mère d’AVZ Minerals, contre Cominière, portant sur la résiliation contestée de l’accord de coentreprise Dathcom signé en 2017 pour l’exploitation du lithium de Manono dans la province du Tanganyika.
Selon AVZ Minerals, Cominière aurait violé plusieurs décisions du tribunal en poursuivant des démarches contraires aux injonctions judiciaires.
Des infractions multiples relevées par le tribunal
Le tribunal arbitral de la CCI a reconnu que Cominière avait enfreint les ordonnances d’urgence à plusieurs reprises, notamment en :
Avoir demandé et obtenu l’extension du PR 13359 en son nom auprès du Cadastre Minier de la RDC (CAMI), l’organisme de réglementation de la République démocratique du Congo chargé de la gestion du registre des titres miniers ;
Avoir sollicité et obtenu la scission du PR 13359 ;
Avoir attribué le PR 15775 à Manono Lithium SAS, qui est une coentreprise entre Cominière et une filiale de Zijin Mining Group Limited.
Ces actes ont conduit AVZI à exiger l’application des pénalités journalières accumulées, aboutissant à la sentence rendue le 10 mars 2025.
Une victoire stratégique pour AVZ Minerals
Cette décision du tribunal de la CCI constitue un succès majeur pour AVZ Minerals, qui cherche à préserver ses droits sur le projet Dathcom. Cependant, la société australienne n’a pas encore précisé quelles mesures elle envisage pour faire appliquer cette sentence et récupérer les fonds.
Alors que les tensions autour du contrôle des ressources minières congolaises ne cessent de croître, cette affaire illustre les enjeux juridiques et économiques qui entourent l’exploitation des minerais stratégiques en RDC.
Pierre Kabakila
Author(s): mines.cd
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