2025-03-15
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Lors d’une audience publique tenue ce vendredi 14 mars 2025, la Cour des Comptes, siégeant en inter-chambre dans le cadre de la discipline budgétaire et financière (CDBF), a confirmé en appel les jugements rendus en première instance à l’encontre de Monsieur Johnny Godé Iyombo Bosengele et de Madame Bienvenue Moyaka Buela, tous deux comptables publics principaux. Ces derniers avaient été condamnés en juin 2024 pour des fautes de gestion liées à leur exercice professionnel.
Dans son arrêt, le président de la composition a rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par les accusés. Parmi celles-ci figuraient notamment des arguments relatifs à l’incompétence de la Cour des Comptes pour juger des comptables publics non assignataires, ainsi que des contestations concernant la qualité du greffier en chef de la Cour à recevoir les comptabilités mensuelles des mis en cause.
La Cour a ainsi déclaré recevables, mais non fondés, les appels interjetés par les deux comptables, confirmant leur culpabilité pour les fautes de gestion qui leur étaient reprochées. Elle a rappelé que, conformément à l’article 32 de la loi organique, les comptables publics, y compris ceux non assignataires, relèvent bien de sa juridiction.
« Toutes les exceptions soulevées par les mises en cause sont rejetées. Les mises en cause sont déclarées coupable de faute de gestion pour avoir transmis tardivement ses comptabilités mensuelles des exercices 2020 à 2022. Les mises en cause sont condamnées au paiement d’une amende de 20 millions de francs congolais ainsi que des frais de justice », note l’arrêt de la cour.
Rappelons qu’en juin 2024, Iyombo Bosengele et Bienvenue Moyaka Buela avaient été condamnés en première instance à une amende de 20 millions de Francs congolais chacun pour des manquements dans la transmission des comptabilités mensuelles et des pièces justificatives relatives à l’exercice 2020-2022.
Author(s): mediacongo.net
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