Constitution : ” Bemba a commenté ce sujet en tant que chef politique “, (Patrick Muyaya)
Author(s): mediacongo.net
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Intrusion au Palais de la Nation : Le ministère public requiert la peine de mort contre les 37 prévenus qui ont interjeté appel
Le Colonel Parfait Mbutamutu Awirande a demande à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe de confirmer la peine de mort prononcée par le premier qui se trouve être le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe.
“Vous direz en définitive les appels introduits par les 37 prévenus recevables quant à la forme parce qu’introduits dans le délai prévu par l’article 278 du Code judiciaire militaire.
Et de poursuivre : ” Vous direz l’appel interjeté par le ministère public recevable quant à la forme, puisqu’introduit dans le délai et dans les formes prévues par la loi.
Il sied de rappeler que 37 prévenus ont été condamnés à la peine capitale à la suite du verdict rendu le 13 septembre 2024, par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe.
Ces personnes sont accusées d’avoir tenté le coup d’État en République démocratique du Congo la nuit du 18 au 19 mai 2024.
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