Kinshasa, 11 mars 2025 (ACP).- Les Congolais ont été appelés à intérioriser les notions de la responsabilité civile et pénale pour éviter de poser des actes répréhensibles, a appris l’ACP dans un entretien mardi avec un partenaire de la Justice.
« La responsabilité civile vise la réparation, tandis que la responsabilité pénale la sanction. J’appelle les Congolais à l’intérioriser pour que nous puissions marcher en toute prudence afin qu’on ne tombe pas face à un acte commis par ignorance », a déclaré Me Arthely Miela, avocat au barreau du Kongo central.
Il a indiqué que la responsabilité pénale repose sur les articles 258 et 259 du code civil livre III. Le premier article oblige à l’auteur d’un dommage causé à autrui de le réparer, tandis que le second article, élargi le champ d’application en ce sens « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence », a-t-il renchéri
Pour lui , c’est en vertu de ces articles que la victime peut saisir la justice pour obtenir la réparation , soutenant que cela n’est possible que quand toutes les conditions sont réunies , dans ce cas , la réparation peut être faite en nature ou elle peut consister au paiement des dommages et intérêts, a soutenu Me Arthely Miela.
En revanche, la responsabilité pénale est l’obligation faite par le tribunal à une personne responsable d’une infraction de répondre des faits infractionnels commis ou dont elle est complice pour subir la sanction pénale prévue par la loi pénale. Elle se démarque de la responsabilité civile par la réparation, qui est une obligation de répondre à un dommage causé à autrui en apportant réparation, tandis que la responsabilité pénale implique un recours à l’État pour trouble à l’ordre public, a-t-il renchéri, affirmant que l’auteur matériel de l’infraction est celui qui commet l’infraction et le co-auteur est celui qui participe matériellement à l’action au côté de l’auteur principal.
Par ailleurs, il a également relevé qu’en matière pénale, la responsabilité pour faute d’autrui n’a pas de place, ainsi le décès du prévenu éteint l’action publique du fait que l’infraction est individuelle.
Parlant de la théorie de la baïonnette intelligente qui est en droit pénal militaire la condamnation à l’obéissance à un ordre manifestement illégal, il a indiqué que ce principe veut que le soldat (la baïonnette) refuse un ordre manifestement illégal, soutenant que « même l’engagement militaire ne peut faire disparaître la conscience. L’obéissant doit distinguer les ordres légaux et illégaux, pour appliquer les bons ».
Il a, enfin, appelé la population congolaise à s’intéresser à la loi, pour ne pas tomber, par ignorance, à certains faits qui peuvent être évités, si on a connaissance de la loi, mais également il faudrait intérioriser cette notion de responsabilité, pour éviter de poser des actes qui vous mettrons en difficulté.
ACP/UKB
Author(s): acp.cd
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