Contrat sino-congolais : la RDC pourra perdre environ 7 milliards USD au cours de 17 prochaines années dus uniquement aux exonérations fiscales accordées à la partie chinoise

Le « Congo n’est pas à vendre » explique ce manque à gagner par notamment des exonérations fiscales énormes accordées à la partie chinoise.
Il dénonce également l’exclusion du contrat sino-congolais du régime de code minier congolais, ce qui favorise ces exonérations.
Bien que le régime fiscal du code minier mis en place en 2018, ce contrat demeure toujours autonome.
« Ce que nous essayons de démontrer, c’est ce déséquilibre structurel de la convention sino-congolaise, qui reste perpétuel.
Ce qui a été dénoncé depuis plusieurs années depuis la signature de la convention en 2008.

Author(s): actualite.cd
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