Kinshasa, 6 mars 2025 (ACP).- Un appel a été lancé au gouvernement par une coalition des Organisations non gouvernementales d’appliquer le code minier révisé de 2018 au projet sino-congolais, pour éviter le manque à gagner à l’Etat, lors d’une conférence à Kinshasa, en République démocratique du Congo(RDC), a appris jeudi l’ACP de source administrative.
«Nous demandons au gouvernement de mettre fin à la convention sino-congolaise et soumettre la Sicomines au régime du code minier tel que révisé en mars 2018 », a déclaré Baby Matabishi, membre de la coalition Congo n’est pas à vendre (CNPAV). Cette coalition a également demandé l’évaluation exhaustive à travers l’audit du projet Sicomines en son volet minier et infrastructures ainsi que du manque à gagner engendré par les exonérations fiscales et parafiscales.
Au Parlement, les recommandations ont porté sur l’interpellation du gouvernement congolais, notamment les ministres des Infrastructures et travaux publics, Budget, Finances et Mines. Il s’agit également de la révision de la loi du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération afin d’y inclure les dispositions sur l’évaluation préalable et le contrôle des exonérations fiscales et parafiscales accordées aux entreprises, établissement publics et entités impliqués ou créés en vertu de ces conventions ou projets. A l’ITIE, la coalition CNPAU recommande d’inscrire les questions de transparence du processus de la renégociation du rééquilibrage de la convention sino-congolaise et la révision de l’avenant 5 parmi ses priorités de gouvernance du secteur extractif.
« Ce que nous essayons de démontrer ce sont les déséquilibres structurels de la convention sino- congolaise, qui restent perpétuelles de ce qui a été dénoncé, il y a plusieurs années depuis la signature de convention en 2008. Nous avions quand même démontré que cette convention posait énormément des problèmes », a soutenu Baby Matabishi.
Le manque à gagner consacré à l’avenant 5 du projet sino-congolais
Selon la note d’analyse, la Sicomines n’a payé que près de 822 millions USD pendant 15 ans au titre de financement des infrastructures alors qu’en réalité, ceux-ci sont des prêts à rembourser avec les intérêts. Ces montants ne représentent qu’une moyenne annuelle de 54 millions USD. Or la moyenne annuelle des paiements classiques des projets de la même taille que Sicomines, en l’occurrence Tenke Fungurume Mining (TFM), Kamoa Copper, Company (KCC) et les autres est d’environ 400 millions USD, soit 8 fois plus que la fourniture des infrastructures.
« Nous avons des prêt que nous remboursons avec des intérêts cumulés et en réalité ce que la RDC est en train de contribuer à une exploitation de son sous-sol où les substances minérales des cuivres et des cobalts sont en train de quitter le pays et en contrepartie, il n’y a pas d’impôts qui sont payés, il y a des prêts qu’on donne à la RDC », a fait savoir M. Baby Matabishi. Il a relevé que l’avenant 5 qui a été signé l’année passée, a essayé encore de mettre des conditionnalité pour le paiement des infrastructures.
« C’est-à-dire, pour payer les infrastructures, on a besoin que le cuivre soit vendu à 8.000 dollars americains ou plus. Là, nous avons la possibilité d’avoir 324 millions des dollars americain », a indiqué ce membre de la coalition CNPAV. D’après les clauses de l’avenant 5, la partie RDC n’aura accès qu’au 324 millions USD par an pour financer les infrastructures, et que si le cours du cuivre sur le marché mondial est supérieur ou égal à 8.000 USD la tonne.
Si le cours n’atteint pas 8.000 USD la tonne, la RDC ne recevra rien du tout. L’objectif de cette rencontre est d’examiner de près les implications économiques et financières de cet avenant, ainsi que l’impact d’un manque à gagner de plus de 130 millions de dollars americains pour l’État congolais, a-t-il conclu.
ACP/
Author(s): acp.cd
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