La loi qui régisse le secteur foncier en vigueur en RDC, stipule que les ménages ciblés par un projet d’expropriation pour cause d’utilité publique ont droit a une indemnisation juste et préalable, calculée sur la base de la valeur réelle de leurs biens.
Cependant, ce principe n’est souvent pas respecté chez certains particuliers à qui l’Etat congolais demande de quitter le lieu pour la construction d’un ouvrage d’intérêt public tels que les routes, les ponts, les voies ferrées, etc.
– Quelle est la procédure à respecter en cas d’expropriation pour des raisons d’utilité publique ?
Jody Nkashama s’entretient sur ce sujet avec Me Eshimata Ngimbi Kevin, avocat d’affaires et assistant à la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa.
Alfred Kibiswa, charger de plaidoyer adjoint de la Confédération Nationale des producteurs agricoles du Congo (CONAPAC) a aussi pris part à cet entretien.
Author(s): radiookapi.net
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