Kinshasa, 4 décembre 2024 (ACP).- La vulgarisation de l’arrêté portant sur les frais de la justice en République démocratique du Congo (RDC) a été recommandée mercredi à Kinshasa lors d’un entretien avec l’ACP, afin de permettre aux justiciables de bénéficier de ses innovations.
« Il faut une vulgarisation pour que la population puisse être au courant de cette nouvelle grille des frais de justice.
D’après elle, la formalisation des frais de la justice est une bonne chose pour l’intérêt de la population congolaise, appelant à des sanctions contre tout magistrat ou auxiliaires de la justice qui passe outre cette décision.
Me Asifiwe a enfin appelé à des suivis réguliers et des sanctions contre les auxiliaires de la justice qui pourront prendre certains dossiers à la légère dans le but d’inciter les justiciables à ne pas payer à la banque.
Les frais de la justice en République démocratique du Congo sont fixés dans un arrêté interministériel modifiant et complétant celui du 16 mai 2023, portant sur fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice.
Auteur(s): acp.cd
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