Le Tribunal de Grande Instance de Bukavu (TGI-Bukavu) a rendu son verdict le mardi 21 janvier 2025, acquittant dix ressortissants chinois accusés de complicité d’exploitation illicite des substances minérales, parmi d’autres griefs.
Le ministère public, représenté par l’avocat général Aimé Memedo, avait requis une peine sévère de dix ans de servitude pénale et des amendes s’élevant à 500.000 dollars américains (USD) pour chacun des prévenus. Cependant, après une audience foraine où les plaidoiries ont été entendues, le tribunal a jugé certaines infractions non établies.
Le juge Byangoy Wasolo Patrice, Président de la chambre, a souligné que les accusations de complicité d’exploitation illicite, de fraudes et de pillages des ressources naturelles n’étaient pas prouvées tant sur le plan factuel que juridique. En conséquence, les dix prévenus ont été acquittés et renvoyés libres de toute poursuite judiciaire, sans frais à leur charge.
Dans le cadre de ce procès, le tribunal a également statué sur les frais d’instance, condamnant les parties civiles — la province du Sud-Kivu, ainsi que les sociétés Kamituga Mining et Lugushwa Mining — à partager les frais équitablement. Un quart des frais a été mis à la charge du trésor public, ce qui a soulevé des questions sur la gestion des ressources et la responsabilité des autorités locales dans la lutte contre l’exploitation illégale des minerais.
Cet acquittement intervient peu après la condamnation de trois autres individus à sept ans de servitude pénale pour des faits similaires.
Pierre Kabakila
Author(s): mines.cd
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