Se dirige-t-on vers un dénouement dans l’affaire opposant l’ancien député provincial Mike Mukebayi et cadre de Ensemble pour la République au ministère public ?
La question mérite d’être posée d’autant plus qu’après l’audience de ce lundi 2 décembre 2024, la Cour de la cassation devra se prononcer sauf changement de dernière minute, mercredi 11 décembre prochain sur la suite à réserver dans cette affaire.
Selon la défense de M. Mukebayi, la Cour de cassation a été saisie en appel pour infirmer la position du premier juge (NDLR: Cour d’appel de Kinshasa-Gombe).
“Nous attendons de la Cour de cassation de pouvoir infirmer cette décision et de déclarer irrecevable l’action intentée par le ministère public.
La Cour avait répondu uniquement au déclinatoire de compétence soulevé par le prévenu en raison de son nouveau statut, n’étant plus député.
Auteur(s): actualite.cd
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