Exploitation illicite des minerais en RDC: 10 ans de servitude pénale principale requis contre trois chinois

Le ministère public a requis une peine de 10 ans de servitude pénale principale contre trois chinois qui sont poursuivis en procédure de flagrance devant le tribunal de de grande instance de Bukavu, pour exploitation illicite des minerais dans le territoire de Walungu au Sud-Kivu.
Il s’agit par exemple de la prévention liée à l’activité minière illicite pour laquelle la loi prévoit une peine qui va jusqu’à 500.000 USD et la servitude pénale principale qui va de 5 à 10 ans, le ministère public a requis 10 ans de servitude pénale principale et 500.000 USD.
Quant à la prévention de blanchiment des capitaux et tant d’autres, la peine maximale va jusqu’à 20 ans de prison mais le ministère public n’a requis que 10 ans pour chacun de ces 3 chinois.
Après le réquisitoire du ministère public, place aux plaidoiries en attendant le verdict du tribunal.
Les trois chinois sont poursuivis pour 7 griefs notamment le séjour irrégulier, achat illicite des minerais, détention illicite des substances minérales, entrave à la transparence de l’achat des minerais, défaut de transparence, exploitation illicite des minerais, blanchiment des capitaux, fraude et pillage des ressources minérales.

Author(s): actualite.cd
Source: Access the article

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