RDC : Félix Tshisekedi promulgue des lois de ratification pour renforcer la fiscalité et financer l’agriculture, la santé et les infrastructures

Doudou Fwamba avait expliqué que ces textes visent à renforcer la mobilisation des ressources publiques, à lutter contre l’évasion fiscale et à financer des projets prioritaires dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures et de la santé.
Secteur fiscalDeux projets de ratification concernent des instruments multilatéraux fiscaux récemment signés par la RDC.
Le premier vise la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS).
Secteur de la santéUn accord de financement de 250 millions USD conclu avec la Banque mondiale permettra de renforcer les capacités sanitaires de la RDC pour prévenir les épidémies et améliorer la résilience du système de santé.
La ratification et la promulgation de ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’article 214 alinéa 1er de la Constitution de la RDC, qui stipule que les accords engageant les finances publiques doivent être approuvés par une loi.

Author(s): actualite.cd
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