Outre les fronts armés et diplomatiques, les démarches judiciaires pour faire sanctionner le Rwanda se poursuivent sur le plan international par le gouvernement congolais engagé à en finir avec Kigali sur tous les plans pour des crimes commis par des troupes Rwandaises en République démocratique du Congo, depuis la résurgence des rebelles du M23-RDF dans la province du Nord-Kivu.
En effet, au cours de la dernière réunion du conseil des ministres, tenue à Mbuji-Mayi vendredi 27 décembre 2024, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba a annoncé l’ouverture du procès contre le Rwanda pour le 12 février 2025. Cette décision selon le ministre, fait suite à la requête déposée par la RDC en septembre 2023 accusant le Rwanda des graves violations des droits humains dans la région Est de la RDC. C’est la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples située à Arusha, en Tanzanie saisie qui ouvrira ce procès.
Pour le gouvernement congolais cette démarche marque un tournant majeur dans la lutte de la RDC pour la justice et les droits humains, renforçant ainsi la position du pays sur la scène internationale.
« Bien avant la condamnation du Rwanda et, par ricochet, de Paul Kagame, pour
violations massives des droits de l’homme dans notre pays, l’ouverture de ce
procès représente déjà une victoire pour notre pays qui met le Rwanda dans
une position critique vis-à-vis des Organisations de défense des droits de
l’homme au niveau international et face aux pays partenaires et autres
institutions sensibles en matière des droits de l’homme », lit-on dans le compte rendu du Conseil des ministres.
Par ailleurs la RDC ne va pas s’arrêter au niveau de cette juridiction internationale. Elle compte poursuivre les démarches similaires à la Cour Pénale Internationale de (CPI) qui a annoncé réactiver ses enquêtes en rapport avec des crimes commis depuis 2021 au Nord-Kivu et en Ituri.
« Lle Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a rappelé que la Cour Pénale Internationale (CPI) a déjà réactivé les enquêtes en
République Démocratique du Congo au sujet des crimes relevant de sa
compétence commis par le Rwanda et la Cour de Justice de l’EAC a ouvert, en
septembre 2024, le procès RDC contre Rwanda pour violation intentionnelle
du Traité constitutif de cette organisation ».
Cette démarche marque un tournoi décisif de la RDC, de faire réparer les dommages commis par le Rwanda à l’endroit des victimes, qui veulent être rétablies dans leurs droits par l’arbitrage Judiciaire.
Azarias Mokonzi
Author(s): tazamardc.net
Source: Access the article