2024-12-302024-12-302024-12-302024-12-30Ajouter aux favorishttp://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2024_actu/12-decembre/30-31/la_cour_africaine_des_droits_de_l_homme_et_des_peuples_30_dec_2024.jpgLa Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a informé le gouvernement congolais de l’ouverture du procès contre le Rwanda le 12 février 2025 à Arusha en Tanzanie.
Cette décision fait suite à la requête de la RDC en contestation des violations des droits des populations civiles par le Rwanda dans l’Est de la République démocratique du Congo déposée en septembre 2023.
C’est le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba qui a fait cette annonce au cours du Conseil des ministres du week-end dernier tenu à Mbujimayi, chef-lieu de la province du Kasaï oriental.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a rappelé que la Cour pénale internationale (CPI) a déjà réactivé les enquêtes en République démocratique du Congo au sujet des crimes relevant de sa compétence commis par le Rwanda.
Aussi, la Cour de Justice de l’EAC a ouvert, en septembre 2024, le procès RDC contre Rwanda pour violation intentionnelle du Traité constitutif de cette organisation.
Author(s): mediacongo.net
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