Droits d’auteur et droits voisins : vers la fin du bicéphalisme au sein de la SOCODA par une Convention de fusion d’un an

La Loi n°24/021 du 30 décembre 2024, autorisant la ratification de l’accord de gouvernance de la Zone d’intérêt commun (ZIC) entre la République d’Angola et la République Démocratique du Congo, a été promulguée par le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi.
L’annonce a été faite mardi 31 décembre 2024, à la suite d’une série d’ordonnances lues sur la chaîne nationale (RTNC).
“La nature transfrontalière de la ZIC suppose la mise en œuvre d’un accord de gouvernance et de gestion de la ZIC.
À la suite de cette démarche, la ZIC avait été créée, en application du traité de Montego Bay sur le droit de la mer.
La ratification de cet accord est conforme aux dispositions de l’article 214 alinéa 1er de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

« Le gouvernement, à travers le ministère des Finances, a mobilisé grâce à l’émission des bons du Trésor sur le marché financier 40 millions de dollars américains, soit plus de 114 milliards des francs congolais au taux de change de 2.850 FC le dollar américain», a-t-on lu.
Un bon du Trésor est un titre d’emprunt émis par l’Etat et remboursable à échéance.
En RDC, c’est le gouvernement qui émet les titres d’emprunt par le canal du Trésor public.
Quand un opérateur économique ou un particulier achète un bon du Trésor, il prête de l’argent à l’État et devient, son créancier garantie à 100 % par le gouvernement qui l’émet.
Le bon du Trésor est l’un des placements les plus sûrs sur le marché monétaire.

Le Centre africain de contrôle et de prévention des maladies (CDC) a remis, samedi 4 janvier, au Gouvernement congolais un lot important de kits de la riposte de la variole de singe dit Mpox.
Le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi a présidé cette cérémonie, organisée à l’Institut national des recherches biomédicales (INRB), à Kinshasa.
Cette donation est constituée des de dépistage, des réactifs et ceux de laboratoire, venus s’ajouter aux véhicules neufs et autres moyens mis à la disposition du Gouvernement dans le cadre de la riposte contre la Mpox.
Roger Kamba est conscient que cette donation va permettre au Gouvernement de diagnostiquer plus rapidement et de traiter plus rapidement les patients dus à la Mpox.
« Nous faisons le maximum pour appuyer et utiliser notre voix, forte, pour appeler les partenaires à venir accompagner le gouvernement congolais », a conclu Dr Kaseya.