RDC-Affaire forages : 20 ans de travaux forcés requis contre Mike Kasenga, 5 ans pour François Rubota

Les peines de 5 et 20 ans de travaux forcés ont été requis à l’encontre de François Rubota et Mike Kasenga, poursuivis pour détournement des deniers publics dans l’affaire des constructions des forages en République démocratique du Congo.
Dans son réquisitoire, le Ministère public a soutenu que le prévenu Mike Kasenga avait reçu un montant de 71 816 829 USD pour la construction des forages, mais n’a affecté que 24 853 669 USD.
Il a alors sollicité la condamnation de Mike Kasenga à 20 ans de travaux forcés.
Au sujet du prévenu François Rubota, le Ministère public a soutenu qu’il aurait facilité Mike Kasenga dans la commission du détournement et sollicité sa condamnation a 5 ans de travaux forcés.
Il a en outre sollicité que soit prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou para étatiques, la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.

Author(s): actualite.cd
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