Après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, la Loi n°24/010 du 20 décembre 2024 portant reddition des comptes de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023 a été promulguée par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi.
Ce texte a été présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat par le ministre des Finances, Doudou Fwamba.
Dans ses interventions, le ministre était revenu sur plusieurs points, notamment : la synthèse du projet de loi, la situation consolidée des financements, et les principales articulations du projet.
Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) doit, quant à lui, arrêter le compte général du Trésor par une loi portant reddition des comptes avant d’entamer l’examen du projet de loi de finances de l’exercice suivant.
L’adoption de ce texte par les sénateurs ouvre désormais la voie à l’examen du projet de loi de finances pour l’exercice 2025.
Author(s): actualite.cd
Source: Access the article