2024-12-232024-12-232024-12-232024-12-23Ajouter aux favorishttp://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2024_actu/12-decembre/23-29/Francois_Rubota_proces_240.jpgLe ministère public a requis 20 ans de travaux forcés contre Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water et 5 ans pour François Rubota, ancien ministre du Développement rural, jugés en appel devant la Cour de cassation pour “détournement” de fonds destinés à la construction de forages en République démocratique du Congo (RDC).
La différence, soit 46 963 160 dollars, a été affectée à des comptes bancaires, a indiqué l’organe de la loi.
Outre les 20 ans d’emprisonnement requis contre Mike Kasenga, le ministère public a requis l’interdiction du prévenu pendant 10 ans après l’exécution de la peine du droit de vote, d’accès à une fonction publique et paraétatique et de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.
Mike KasengaContre l’accusé François Rubota, le ministère public, qui demande 5 ans de travaux forcés, soutient qu’il aurait facilité Mike Kasenga dans la commission du détournement de fonds.
Des soupçons à leur encontre ont émergé à la suite de la publication d’un rapport conjoint de l’Observatoire des dépenses publiques et de la Ligue congolaise contre la corruption.
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