Kinshasa, 20 décembre 2024 (ACP)- L’exécution des décisions judiciaires de déguerpissement et d’expulsion a été suspendue du 23 décembre au 20 janvier 2025 dans les ressorts des Cours d’appel de Kinshasa-Gombe et Matete, Haut-Katanga, Lualaba, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kongo central et Kwango, en République démocratique du Congo, selon un communiqué parvenu vendredi.
« Il est observé pendant la période du 23 décembre au 20 janvier 2025 un moratoire (suspension) d’exécution des décisions de justice ordonnant le déguerpissement et l’expulsion dans les ressorts des Cours d’appel de Kinshasa /Gombe et Matete, Haut Katanga, Lualaba, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kongo central et Kwango », a-t-on lu dans ce communiqué signé par Francis Ekonji Liloka, président de la chambre nationale des huissiers de justice.
Selon ce document, cette décision a été prise afin de permettre à la population de passer paisiblement la période des festivités de fin d’année, dans le cadre humanitaire.
Par la même occasion, le président de la chambre nationale des huissiers de justice a instruit aux chambres provinciales des huissiers l’application stricte de la circulaire et de ne donc pas procéder à aucun déguerpissement ou expulsion dans leurs ressorts pendant la période susmentionnée sous peine de sanction disciplinaire.
Author(s): acp.cd
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