France: la Cour de cassation condamne Sarkozy à un an de prison ferme

Le tout étant, enfin, fondé sur des bribes de conversations entre un avocat et son client, confidentielles par essence », a-t-il ajouté.
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 1ᵉʳ mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023.
Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France », a-t-il dit.
Ma détermination est totale sur ce dossier comme sur les autres.
Enquête parallèleDevant la Cour de cassation, qui se prononce sur la bonne application du droit et non sur le fond des dossiers, l’avocate générale a méthodiquement préconisé le rejet de chaque point de droit soulevé.

Author(s): acp.cd
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