Or, il ne s’agit pas d’un congrès portant sur une matière complexe, mais simplement de remplacer des juges à la Cour Constitutionnelle », a expliqué Vital Kamerhe.
Le président de l’Assemblée nationale a mis en avant la difficulté actuelle de la Cour Constitutionnelle à remplir ses fonctions, faute de membres en nombre suffisant.
Exceptionnellement pour la première composition de la Cour, les durées de mandat avaient été différenciées – trois, six et neuf ans – à travers un processus de tirage au sort, afin d’éviter une vacance complète à la Cour et de préserver la continuité de la jurisprudence.
La Cour Constitutionnelle, ci-après la Cour, comprend neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois autres par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Lire aussi : Renouvellement à la Cour constitutionnelle de la RDC : Trois juges s’apprêtent à quitter leurs postesClément Muamba
Author(s): actualite.cd
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