Kinshasa, 15 décembre 2024 (ACP).- La ministre de la Culture, arts et patrimoines a été appelée à se prononcer publiquement sur la situation de bicéphalisme de la Socoda par un collectif de mouvements citoyens, œuvrant en République démocratique du Congo, a appris dimanche l’ACP dans un communiqué.
« Il règne un bicéphalisme sans précédent dans la gestion des droits d’auteur en RDC depuis 2018, avec l’existence de deux directions générales de la Société congolaise de droits d’auteur et droits voisins (Socoda), entretenu par les anciens ministres de la Culture, Arts et Patrimoines. Cette confusion persiste », a-t-on lu.
« Il existe des décisions de justice mettant fin à ce bicéphalisme, mais dont l’exécution a été ignorée par ses prédécesseurs », peut-on lire dans le même document.
« Madame la ministre, vous êtes sans ignorer que l’institution investie du pouvoir dans la gestion des droits d’auteur est la Socoda, mais qui aujourd’hui, a deux comités de gestion, notamment celui dont le conseil d’administration est présidé par Jossart N’Yoka Longo et un autre destitué et débouté, présidé par Blaise Bula », a déploré le collectif de mouvements citoyens.
Le collectif a rappelé à la ministre Elebe que la gestion bicéphale de cet organe des droits d’auteur entraine la confusion dans le chef de la population, en général, et, en particulier, chez les assujettis de cette dernière ainsi qu’aux opérateurs ayant droit, puisqu’ils ne savent plus laquelle de Socoda est légale. « Ce bicéphalisme qui remonte depuis l’année 2018, n’a fait que réduire la chance de maximisation de recettes et tourne aux désavantages des coopérateurs », a constaté le collectif.
La patronne de la culture en RDC a été renseignée sur les dispositions de la Constitution, en son article 149, qui stipulent que la « justice est rendue sur l’ensemble du territoire national, au nom du peuple ». Et que « les arrêts et les jugements ainsi les ordonnances des Cours et Tribunaux sont exécutés au nom du président de la République ».
Ce collectif a invité la ministre Yolande Elebe à reporter tous les actes pris antérieurement, tout en exécutant toutes les décisions judiciaires mettant fin à ce bicéphalisme.
« Puisque l’Etat droit l’exige. Ne pas appliquer ces décisions judiciaires serait synonyme d’une abstention coupable », a conclu le collectif dans la correspondance. ACP/
Author(s): acp.cd
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