RDC : voulant marquer d’un sentiment particulier “d’humanité” et de “pardon”, Félix Tshisekedi signe l’ordonnance portant mesure collective de grâce
Comme à l’accoutumée à la fin de chaque année, le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, a signé l’ordonnance portant mesure collective de grâce.
Il s’agit de l’ordonnance n°24/132 du 30 décembre 2024, rendue publique à la suite d’une série d’ordonnances lues mardi 31 décembre 2024 dans la soirée sur la chaîne nationale RTNC.
La commutation de la peine de mort en servitude pénale à perpétuité est également accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, la commutation de la peine de servitude pénale à perpétuité en une peine de vingt ans de servitude pénale principale est appliquée aux condamnés dans les mêmes conditions.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, est chargé de l’exécution de cette ordonnance, qui prend effet à la date de sa signature.