Kinshasa, 12 avril 2025 (ACP).- L’interdiction de désigner des agents et cadres des circonscriptions foncières par les gouverneurs et autres autorités des entités territoriales décentralisées a été présentée, lors du Conseil des ministres tenu vendredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, par la ministre de tutelle, selon le compte-rendu de ladite réunion.
«La ministre d’État des Affaires foncières a présenté, dans sa note d’information, l’interdiction de désignation des agents et cadres des circonscriptions foncières par les gouverneurs et autres autorités des entités décentralisées en vue d’atteindre les objectifs liés à la bonne gouvernance foncière», a lu Patrick Muyaya, ministre de la Communication et médias, dans le compte-rendu.
Selon la ministre d’État des Affaires foncières, Acacia Bandubola, il est observé dans plusieurs provinces la violation de la loi en ce qui concerne la nomination des agents et cadres au niveau des circonscriptions foncières, qui sont placées sous la responsabilité directe de la tutelle.
Elle a souligné que ces nominations, non seulement violent les textes légaux, mais aussi consacrent l’absence de l’expertise adéquate au point que d’autres gouverneurs vont jusqu’à remettre en cause les actes des autorités de tutelle.
C’est ainsi que, pour pallier à cette situation, la ministre Bandubola a estimé urgent que son ministère prenne les actes qui s’imposent afin de mettre fin à l’anarchie qui s’est installée dans ce secteur au niveau de plusieurs provinces.
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