Kinshasa, 13 avril 2025 (ACP).- Un projet de loi portant exploitation et fonctionnement des fourrières des véhicules a été adopté vendredi par le Conseil des ministres, préside par le Chef de l’État, d’après le Compte-rendu de la 39ème réunion, consulté dimanche par l’ACP.
Un autre texte adopté en Conseil des ministres, est le » projet de Décret portant réglementation de la vidéoverbalisation en matière des contraventions routières« .
Le Conseil des ministres a aussi adopté le « Projet de Décret fixant le cadre général de la réévaluation légale de l’actif immobilisé des Entreprises« .
Ce texte permet l’application des dispositions de l’article 129 de la Loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 relative à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
« Son application vise notamment à atténuer les effets néfastes du niveau élevé de l’inflation et de la dépréciation de la monnaie nationale sur le coût historique des immobilisations« , précise-t-elle.
Author(s): acp.cd
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