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Installée le 11 avril 2015, la Cour constitutionnelle de la RDC totalise jour pour jour 10 ans d’existence.
Il a souligné qu’en matière pénale, 5 dossiers (RMP) ont été ouverts, dont un seul est fixé devant la Cour.
À en croire le PG John-Prosper Moke Mayele, en matière de déclaration de patrimoine familial (RDPF), le Parquet près la Cour constitutionnelle a émis 415 avis motivés.
Il s’est engagé à travailler davantage pour contribuer de « manière notable » à la consolidation des acquis de la Cour constitutionnelle, appelée à jouer un rôle majeur dans l’équilibre institutionnel et le renforcement de la démocratie en République démocratique du Congo.
Soulignons que dans le cadre de cette célébration, la Cour constitutionnelle organise des journées portes ouvertes durant tout le mois d’avril, question de permettre au grand public de mieux connaître le fonctionnement, l’organisation et les missions de cette juridiction.

Author(s): 7sur7.cd
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