Portefeuille : la Délégation syndicale exige le respect de l’article 78 de la loi de finances exercice 2025 en rapport avec les royalties et amodiations issues des entreprises du secteur minier.

Avec calicots et vuvuzelas, ces agents accusent les ministères des Mines, des Finances et la DGRAD d’être à la base de cette irrégularité.
Depuis 2023, la Loi des Finances avait inséré à la section Portefeuille le droit des royalties et des amodiations.
Suivant la volonté du législateur, mais le ministre des Finances et la DGRAD n’arrivent pas à le respecter.
Mais nous ne savons pas pourquoi les ministères des Mines, des Finances et la DGRAD entretiennent ce flou”, a-t-il signalé.
Elle appelle le ministre des Finances à actualiser l’arrêté interministériel des finances du Portefeuille en y insérant les innovations de la loi des finances exercice 2023 et la loi des finances exercice 2025 en ce qui concerne les recettes du portefeuille de l’État.

Author(s): 7sur7.cd
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