Le député Paul-Gaspard Ngondankoy souhaite combler le vide juridique concernant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Pour ce faire, il a déposé une proposition de loi intitulée : « Proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo ».
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée nationale, le vendredi 21 mars dernier, il a rappelé l’importance de sa proposition de loi, déposée en décembre dernier.
L’élu de Yahuma a souligné que la RDC ne dispose actuellement d’aucune loi encadrant l’organisation des différents référendums, « hormis la loi du 22 juin 2005 sur le référendum constitutionnel, aujourd’hui obsolète ».
Le président de la chambre basse du parlement a assuré le député Ngodankoy que son texte sera inscrit à l’ordre du jour de la session en cours.
Author(s): 7sur7.cd
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