Les députés nationaux ont adopté, ce vendredi 21 mars, le projet de loi portant autorisation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. C’est pour la 95e fois que cet état d’exception est prorogé. Le texte a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice.
Il explique à la représentation nationale les raisons pour lesquelles le gouvernement sollicite cette nouvelle prorogation.
« Dans la perspective d’éradiquer ces agresseurs de notre patrie et de restaurer la paix dans cette partie du pays, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Magistrat suprême et Commandant en Chef des Forces Armées de la République Démocratique du Congo a, par Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les deux Provinces précitées », expliqué Samuel Bemba, Vice-ministre de la Justice.
Et d’enchaîner :
« Etant donné que l’objectif recherché par l’instauration de ce régime n’est pas , à ce jour, encore totalement atteint, l’état de siège, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la constitution, à défaut d’une loi d’habilitation du Gouvernement, se doit d’être prorogé tous les quinze jours depuis son instauration, sur autorisation du Parlement, saisi par Son Excellence Monsieur le président de la République, Chef de l’Etat, après décision du Conseil des Ministres », poursuit-il.
Et de conclure :
« A ce jour, il est de notoriété publique que la situation sécuritaire à l’Est du pays demeure préoccupante. En conséquence, la prorogation de ce régime d’exception s’avère indispensable. Elle permettra, comme par le passé, à nos forces de défense et de sécurité de continuer à faire face aux multiples tentatives d’incursions et attaques de la coalition terroriste M23/RDF/AFC et d’autres forces négatives », conclut-il.
Les députés l’ont adopté par assis et levé. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 23 mars pour 15 jours. Cette adoption s’est faite sans débat à la suite de la motion d’ordre du député non-inscrit Gratien de Saint-Nicolas Iracan.
Author(s): actualite.cd
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