Parmi les mesures de simplification introduites par le RECOS figurent notamment la déclaration douanière simplifiée, la liste commune et harmonisée des produits éligibles au RECOS, le certificat d’origine simplifié, les factures pour les produits manufacturés figurant sur la liste commune, le certificat phytosanitaire.
L’arrêté interministériel détermine également les conditions requises pour bénéficier des facilités qu’offre le RECOS.
Le petit commerçant transfrontalier doit résider dans un pays membre du COMESA, dans les zones frontières et présenter certains documents notamment la pièce d’identité, le certificat d’origine simplifié des produits manufacturés, la facture commerciale des produits.
Il doit en outre posséder le statut de petit commerçant conformément à la législation du pays d’origine, ayant signé un accord bilatéral sur le commerce transfrontalier avec la RDC, figurant sur la liste bilatérale commune des produits éligibles au RECOS, et dont la valeur n’excède pas 500$ par jour et par commerçant.
La RDC et le Burundi avaient lancé officiellement le Régime commercial simplifié-RECOS du COMESA le 30 octobre 2024 par l’entremise de leurs ministres du Commerce extérieur au niveau des frontières de Kavimvira (RDC) et de Gatumba (Burundi).
Author(s): radiookapi.net
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