Dans la motivation de cette décision, le président a relevé que le fait que le prévenu Christian Numbi Nkulu, acquitté au premier degré par la cour militaire de Kinshasa-Gombe pour les mêmes faits, a comparu personnellement à l’audience du jour, à la grande surprise de la haute cour.
« L’appel du ministère public ayant une portée générale, oblige la haute cour à reprendre l’instruction à zéro.
Aujourd’hui la haute cour devait répondre à cette requête, mais votre comparution de ce jour remet le compteur à Zéro en ce qui vous concerne par rapport à cet arrêt », a renchéri le président de la composition.
La Constitution oblige toutes les juridictions de prononcer des décisions rédigées et motivées, donc la haute cour ne peut pas violer la Constitution », a fait savoir le président Jean-Paul Ntshayikolo à toutes les parties.
Cette principale motivation de la haute cour a été soutenue par l’officier du ministère public.ACP/
Author(s): acp.cd
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