RDC-Côte d’Ivoire : le partage des informations sur les opportunités commerciales recommandé

La ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, interdit le morcellement des parcelles et fixe de nouvelles dispositions pour l’attribution des parcelles sur toute l’étendue du territoire national.
Dans sa note, consultée par 7SUR7.CD, la ministre Acacia Bandubola a défini les mesures à respecter dans l’attribution des parcelles, à savoir :- Il est strictement interdit, sur l’ensemble du territoire national, de morceler les parcelles dans les agglomérations urbaines à l’initiative de particuliers.
La demande de morcellement est autorisée ou refusée en fonction des prescriptions légales ou réglementaires en matière d’urbanisme, d’environnement et d’hygiène, ainsi que des exigences de développement urbain.
– Il est strictement interdit aux chefs des divisions des cadastres d’octroyer des numéros cadastraux et aux conservateurs des Titres immobiliers de signer des contrats de location et d’établir des certificats d’enregistrement de parcelles dont la superficie viole les dispositions 2 et 3 ci-dessus.
Par ces mesures, Acacia Bandubola Mbongo s’engage à mettre fin à cette pratique qui nuit à la qualité de vie des habitants, crée un dysfonctionnement dans la distribution d’eau et d’électricité, compromet la sécurité publique et l’harmonie esthétique des villes de la RDC.

2024-12-032024-12-032024-12-032024-12-03Ajouter aux favorishttp://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2024_actu/11-novembre/25-30/proces_mike_mukebayi_la_cour_de_cassation_rendra_son_arret_sur_les_exceptions_soulevees_par_la_defense_le_11_decembre.jpgLa Cour de cassation a renvoyé au 11 décembre prochain le procès de l’ancien député provincial de Kinshasa, Mike Mukebay, poursuivi par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et détenu depuis plus d’une année à la prison centrale de Makala, à Kinshasa , en RD Congo.
Mike Mukebayi, à travers ses avocats, demande l’annulation de l’arrêt avant dire droit de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe.
Cet arrêt rejette les exceptions soulevées par Mike Mukebayi sur sa non justiciabilité par la Cour d’appel, n’étant plus député provincial avec la nouvelle législature.
Nous attendons de la Cour de cassation de pouvoir infirmer cette décision et de déclarer irrecevable l’action intentée par le ministère public et prononcé en même temps la mise en liberté de notre client », a dit Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi.
La Cour de cassation rendra son arrêt avant-dire droit sur les exceptions de surséance de la cause et d’incompétence soulevées dernièrement par la défense de ce cadre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.

Des élèves partis en excursion sont tombés dans la rivière lors de la visite à la centrale hydroélectrique de Tshala.
Selon le coordonnateur des écoles Saint Léon, Léonard Kabengele, les enseignements ont repris sur autorisation du ministre provincial de l’éducation.
Le coordonnateur des écoles Saint Léon a par ailleurs rassuré que le climat de paix revient progressivement entre les familles victimes et l’établissement scolaire.
Les cours ont repris, nous ne cesserons de regretter le drame, mais l’école va se démener pour le bon apprentissage des élèves”, a-t-il rassuré.
Le ministre provincial de l’enseignement et nouvelle citoyenneté avait annoncé le 2 décembre 2024, la suspension des activités scolaires au collège Saint Léon et toutes activités d’excursions scolaires restent jusqu’à ce jour suspendues sur l’ensemble de la province.