2025-03-022025-03-022025-03-022025-03-02Ajouter aux favorishttp://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2025_actu/03-mars/01-02/Mike_Mukebayi_Nkoso_25252.pngTrois prisonniers ont bénéficié de la libération conditionnelle et 801 autres de la grâce présidentielle, samedi 1er mars 2025, à la prison de Makala à Kinshasa, a appris l’ACP du compte X du ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba.
« Nous avons procédé, ce jour, à la libération conditionnelle de 3 prisonniers et de 801 bénéficiaires de la grâce présidentielle à la prison de Makala.
Le processus de libération va se poursuivre dans toutes les prisons du pays à partir de ce dimanche », a-t-on lu.
Selon l’Ordonnance signé par Félix Tshisekedi, le 30 décembre 2024, la grâce est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans et devenue irrévocable.
La grâce présidentielle tire son origine de l’article 87 de la Constitution de la RDC qui reconnaît seul au président de la République le droit de grâce, mais aussi de remettre, commuer ou réduire les peines.
Author(s): mediacongo.net
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