Cette mesure est prise en vue de stabiliser le marché du cobalt par l’adoption d’une mesure temporaire de suspension des exportations afin de faire face à la surabondance de l’offre sur le marché international.
Le cobalt est un produit minier essentiel qui entre en jeu dans la fabrication des véhicules électriques et des batteries.
En ce qui concerne l’exploitation du cobalt, celle-ci doit être réalisée en conformité avec les lois et règlements en vigueur en République démocratique du Congo ainsi qu’avec les normes de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
Eu égard à ce qui précède les entités de traitement ne détenant pas régulièrement de sources d’approvisionnement ne peuvent exporter du cobalt.
La présente décision entre en vigueur à la date de sa signature.
Author(s): acp.cd
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