Kinshasa, 24 février 2025 (ACP).– Trois ans de prison ont été prononcés lundi contre l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, par la Cour de cassation dans son arrêt rendu en premier et dernier ressort, dans l’affaire de construction des forages d’eau et des lampadaires, en République démocratique du Congo.
« La cour condamne le prévenu François Rubota à trois ans de prison pour conflit d’intérêt mais l’acquitte pour l’infraction de détournement de deniers publics, tout comme son co-prévenu, Monsieur Mike Kasenga », a dit le président de la composition.
Pour le prévenu François Rubota, de le condamner à 5 ans de travaux forcés et en outre l’interdiction de 5 ans après l’exécution de la peine du droit de vote d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques, la privation du droit de la libération conditionnelle.
Les deux prévenus sont impliqués dans deux projets dont le premier consiste à l’installation de mille forages et construction des stations mobiles de traitement d’eau dans mille localités à travers la République démocratique du Congo.
Ce projet est né d’un contrat signé le 21 avril 2021 entre le ministère du Développement rural et consortium Stevers construct – Sotrod WaterWater.
Author(s): acp.cd
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