Le Cadastre Minier (CAMI) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) ont appelé, dans un communiqué publié ce mercredi 12 février 2025, les titulaires des droits miniers et de carrières à se conformer au paiement des droits superficiaires annuels pour l’exercice 2025. Le délai est fixé au 31 mars 2025.
Les notes de débit et de perception sont désormais disponibles aux guichets du CAMI dans plusieurs villes du pays :
Kinshasa : croisement des avenues Mpolo Maurice et Kasavubu (Gombe)
Lubumbashi : avenue Lumumba n° 2575 (Kampemba)
Bukavu : avenue Kalehe n° 35 (Ibanda)
Kisangani : boulevard du 30 juin, Rond-point Canon (Makiso)
Kindu : avenue du 4 janvier n° 344 (Kasuku)
Passé le délai du 31 mars, le CAMI se réserve le droit d’engager la procédure de déchéance des droits miniers ou de carrières en défaut de paiement, sans préjudice des pénalités prévues par la loi, précise le communiqué.
Une obligation légale pour maintenir la validité des droits miniers
Le CAMI rappelle que, conformément à l’article 196 du Code minier, le maintien de la validité des droits miniers est conditionné au paiement intégral des droits superficiaires annuels. Cette mesure vise à assurer une gestion rigoureuse des ressources minières et à garantir la conformité des exploitants avec la réglementation en vigueur.
Azararias Mokonzi
Author(s): mines.cd
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