La défense quant à elle pense que cette requête ne relève pas non plus de la compétence territoriale de la Cour et ne relève pas de la compétence matérielle de la cour de céans.
Cette première audience a été consacrée à l’examen de la recevabilité de la requête formulée par la RDC, mais aussi de la saisine.
La Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples va devoir s’assurer de sa compétence à statuer sur les faits en cause.
Le débat sur la recevabilité de la cause RDC-Rwanda va se poursuivre jeudi 13 fevrier devant la CADHP, à Arusha, en Tanzanie.
En septembre 2025, la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Est (EAC), avait ouvert à Arusha en Tanzanie, le procès sur les atrocités perpétrées par le Rwanda en RDC.
Author(s): acp.cd
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