Le débat sur la recevabilité de la cause RDC-Rwanda va se poursuivre jeudi 13 f2vrier devant la Cour africaine des droits de l’homme et du peuple (CADHP), à Arusha, en Tanzanie.
Premier à prendre la parole devant la composition, l’avocat-conseil du Rwanda a demandé à la Cour de rejeter la requête de la RDC qui, selon lui, viole l’acte constitutif de l’Union africaine.
Selon lui, cette requête ne relève pas non plus de la compétence territoriale de la Cour de céans.
« Cette requête ne relève pas non plus de la compétence territoriale de la Cour et ne relève pas de la compétence matérielle de la cour de céans », a-t-il rapporté.
Ce procès est ouvert dans le cadre de la 76e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et de peuple sous la requête n°007 /2023.
Author(s): radiookapi.net
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