Jacquemin Shabani Lukoo, vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité, appelle l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga à réexaminer sa décision prise récemment lors d’une session extraordinaire dans laquelle les députés provinciaux avaient voté à l’unanimité la destitution de Martin Kazembe de ses fonctions de vice-gouverneur pour avoir désaffecté un espace aux bords du lac Tshombe, à Lubumbashi, sans le respect des textes réglementaires, alors qu’il fut maire de cette capitale du Haut-Katanga.
D’après une lettre signée le samedi 8 février, adressée au président de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga et dont une copie a été consultée le dimanche par 7SUR7.CD, le VPM de l’Intérieur et sécurité explique que les articles 39 et 40 de la loi n°08-012 du 31 juillet 2008, ainsi que l’article 161 du Règlement intérieur de l’Assemblée Provinciale, ne confèrent aucun pouvoir à l’Assemblée pour destituer un membre du gouvernement provincial pour des actes antérieurs à son mandat.
« Aucune disposition légale ne prévoit la déchéance d’un membre du gouvernement pour des faits commis en dehors de sa fonction, conformément au principe général du droit selon lequel toutes choses étant égales par ailleurs », lit-on dans cette correspondance.
En outre, les résolutions prises par l’Assemblée provinciale violent plusieurs dispositions clés du Règlement Intérieur de l’Assemblée et de la loi sur la libre administration des provinces, soutient Jacquemin Shabani. Ces violations portent atteinte non seulement à la légalité de la procédure, mais aussi à la légitimité des institutions provinciales.
« Les résolutions prises violent les articles 160 et 161 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Provinciale du Haut-Katanga, ainsi que les articles 31 et suivants de la loi n°08-012 du 31 juillet 2008 relative à la libre administration des provinces », a-t-il ajouté.
Face à ces irrégularités, Jacquemin Shabani Lukoo appelle à un réexamen des résolutions prises par l’Assemblée Provinciale. Il insiste sur la nécessité de respecter scrupuleusement les principes de légalité et de proportionnalité, essentiels pour préserver la crédibilité des institutions et garantir une administration provinciale efficace.
« En explication de l’article 195 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, j’accuse réception de votre courrier et demande que les résolutions prises soient réexaminées à la lumière des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est essentiel que les décisions de l’Assemblée Provinciale respectent scrupuleusement les principes de légalité et de proportionnalité, afin de préserver la crédibilité des institutions provinciales et de garantir la bonne administration de la Province. », a-t-il conclu dans sa note qui porte l’objet : “Procédure cavalière de destitution du vice-gouverneur de la province du Haut-Katanga”.
Cette lettre adressée au président de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, Michel Kabwe, est rendue publique après une enquête menée par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur et sécurité la semaine dernière à l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga.
Le 23 janvier dernier, les députés provinciaux qui étaient en session extraordinaire avaient voté à l’unanimité la destitution du vice-gouverneur Martin Kazembe de ses fonctions pour avoir désaffecter un espace aux bords du Lac Tshombe à Lubumbashi alors qu’il était maire de la ville.
Patient Lukusa, à Lubumbashi
Author(s): 7sur7.cd
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