La RDC attaque le Rwanda devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples: l’ouverture du procès prévue le 12 février à Arusha, selon Kinshasa

C’est à la suite d’une plainte de la RDC déposée en 2023.
Le vice-ministre de la justice et contentieux international, Samuel Mbemba l’a annoncé à la presse ce jeudi.
À l’ouverture de ce procès, ce membre du gouvernement Suminwa a expliqué que la première étape consistera, pour la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, à se prononcer sur la recevabilité de la requête de la RDC et sur sa compétence et puis l’instruction en fond.
« C’est en ce moment là que les preuves concernant les exactions subies par les victimes à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples seront présentées », a-t-il renchéri.
Le procureur de la CPI documente également les crimes commis à Goma lors des affrontements entre l’armée et les rebelles du M23 fin janvier.

Author(s): actualite.cd
Source: Access the article

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Accepter les Notifications pour ne pas rater les news de la RDC OK No