Kinshasa, 03 février 2025 (ACP). Le gouvernement de la République démocratique du Congo a été invité à déclarer les sites miniers contrôlés par « le AFC/M23 » en zones interdites à l’exploitation, ceci en application des dispositions du code minier, a expliqué lundi un expert, au cours d’un entretien.
«Nous invitons le gouvernement congolais à déclarer les sites miniers contrôlés par le AFC/M23 en zones interdites à l’exploitation minières, conformément aux dispositions de l’article 6 du code minier. Cet article dispose que le Premier ministre peut déclarer une zone interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières si la sureté nationale, la sécurité publique, l’incompatibilité de l’activité minière et de ses travaux de carrières avec d’autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol, la protection de l’environnement ainsi que la préservation des sites touristiques l’exigent», a indiqué Jean Pierre Okenda, expert en ressources extractives.
«Ceci sur proposition du ou des ministres de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Tourisme, ou du gouverneur de province, après avis du cadastre minier et de l’organisme spécialisé de recherches », a-t-il précisé.
Selon lui, cette déclaration permettra de rendre la chaine d’approvisionnement délictuelle, douteuse et moins fiable, tout en considérant que la légalité des opérations minières figure au cœur du devoir de diligence des chaines d’approvisionnements des métaux.
« Plus le risque devient élevé ou quasi absolu au bout de la chaine, plus le devoir de diligence raisonnable devient complexe. En conséquence, la majorité d’acheteurs le long de la chaine d’approvisionnement n’auront probablement de choix que de suspendre l’approvisionnement des minéraux exportés à partir du Rwanda ou de renforcer les mesures de diligence », a souligné Jean-Pierre Okenda.
A ce titre, le gouvernement peut décider d’accroitre la supervision des opérations, en exigeant des acheteurs la transparence de leurs chaines d’approvisionnement.
Le devoir de diligence est un processus que les entreprises doivent mettre en œuvre pour identifier, prévenir et atténuer les conséquences réelles, négatives et potentielles de leurs activités dans les relations d’affaires directes tout au long de sa chaine d’approvisionnement. ACP/JF
Author(s): acp.cd
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