Les biens confisqués de l’ancien président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Corneille Nangaa, condamné à mort pour crimes de guerre, trahison et participation à un mouvement insurrectionnel, sont affectés à certains services du ministère de la justice, dont la justice civile et militaire.
C’est ce qu’a annoncé, jeudi 30 janvier 2025, le cabinet de Constant Mutamba, ministre de la justice qui ajoute que les titres desdits biens seront convertis par les services compétents des affaires foncières.
Il y a notamment l’hôtel Castelo sur l’avenue Prince de Liège, des villas sur l’avenue colonel Tshatshi et à Macampagne, un terrain clôturé à Ngaliema, ainsi que deux appartements dans l’immeuble DIKIN, dans la commune de la Gombe.
Ces propriétés, autrefois sous séquestre, avaient été confisquées dans le cadre de l’exécution des arrêts RPA N° 331/2024 et RP 440/441/2024, rendus respectivement par la Haute cour militaire et la Cour militaire de Kinshasa/Gombe.
Son mouvement, AFC, qui est en intelligence avec le M23, qui a ressurgi en 2021, mène des combats réguliers contre les forces armées de la RDC.
Author(s): actualite.cd
Source: Access the article
