Le 30 janvier prochain, il sera procédé à la vente publique des biens immobiliers du président du mouvement rebelle Alliance du fleuve Congo (AFC) et ancien président de la CENI, Corneille Nangaa, condamné par la Justice, comme l’annonce le communiqué du ministre de la Justice.
Cette vente s’inscrit dans le cadre de l’exécution de deux arrêts de la Cour militaire et de la Haute Cour militaire ayant condamné l’année dernière Corneille Nangaa à la peine de mort pour terrorisme et crime contre l’humanité.
Mais d’après Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, analyste juridique, le ministre de la Justice qui annonce cette vente n’en a pas compétence.
« Lorsque le bien est confisqué, il y a toute une procédure pour pouvoir procéder à la vente.
Au titre 8, il est indiqué comment on procède et c’est de la compétence de la juridiction présidentielle.
Author(s): radiookapi.net
Source: Access the article
