La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt définitif dans le cadre des contentieux relatifs aux élections législatives nationales qui se sont déroulées dans les circonscriptions électorales de Yakoma (Nord Ubangi) et Masi-Manimba (Kwilu).
C’était lors de son audience publique tenue ce lundi 20 janvier 2025 dans ses installations situées dans la commune de Gombe (Kinshasa).
“Après proclamation des résultats provisoires, le greffe électoral avait enregistré 8 recours en contestation des résultats dans les deux circonscriptions précitées.
La Cour observe que sept nouveaux sièges à l’Assemblée nationale sont pourvus en raison de deux pour la circonscription électorale de Yakoma et cinq pour la circonscription électorale de Masi-manimba”, a dit Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle lors de la lecture de l’arrêt de son institution.
Face à cette situation, la Cour constitutionnelle siégeant en matière des contentieux des résultats législatives nationales pour la députation nationale proclame élu définitivement députés nationaux tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Author(s): actualite.cd
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