L’actualité de la semaine vue par Maghalie Pankwa Mukaseme

2024 (ACP) – Le revirement jurisprudentiel en République démocratique du Congo (RDC), est non seulement fondé mais aussi justifié en droit pour des motifs juridiques valables, tels que l’erreur matérielle, le maintien de l’ordre public et la politique, a appris mardi l’ACP lors d’un entretien avec un avocat.
« Le revirement jurisprudentiel est fondé et justifié en droit pour des motifs juridiques valables, tels que l’erreur matérielle, le maintien de l’ordre public et la politique », a déclaré Me Arthely Miela, avocat au barreau du Kongo Central.
Il a indiqué que le revirement vient du verbe revenir, c’est-à-dire revenir sur les décisions de justice ou encore le fait pour le juge de revenir sur ses décisions rendues, soutenant qu’en ce qui concerne les conditions de son application, la condition requise pour que le juge fasse un revirement est l’erreur matérielle.
En dehors de l’erreur matérielle, a-t-il dit, le revirement jurisprudentiel peut également être accepté en cas du maintien de l’ordre public en ce que le juge peut faire le rétropédalage de sa décision en cas des troubles de l’ordre public.
Outre l’erreur matérielle et le maintien de l’ordre public, a-t-il renchéri, le revirement jurisprudentiel peut être admis aussi pour un motif politique.

2024-12-152024-12-152024-12-152024-12-15Ajouter aux favorishttp://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2024_actu/11-novembre/25-30/delly_sesanga_et_jean_pierre_bemba_15_dec_2024.jpgLe président d’Envol, Delly Sesanga, n’a pas passé sous silence les récentes attaques du VPM des Transports, Jean-Pierre Bemba, sur sa posture contre le changement constitutionnel.
Devant les militants de l’opposition ce week-end, au district de Tshangu, l’opposant congolais a ouvertement appelé son ex- patron à se focaliser plutôt sur les embouteillages dans la ville de Kinshasa.
D’après lui, les comparaisons établies par Bemba pour justifier les embouteillages dans la capitale ne tiennent pas debout.
Comme si cette réplique ne suffisait pas, Delly Sesanga a ouvertement critiqué le langage très peu courtois de Bemba de s’adresser aux acteurs politiques.
Cette attitude, a-t-il indiqué, n’a rien de surprenant d’autant que le pouvoir en place excelle dans la “médiocrité”.

Un militaire des Forces armées de la RDC (FARDC) affecté à la sécurité de l’entreprise minière Yellow Stone, à capital chinois, a été présenté à la presse et à la population ce jeudi 5 décembre à Kamituga, après avoir été arrêté pour le meurtre d’un citoyen.
L’incident s’est produit le 3 décembre 2024 sur le site minier de Yellow Stone, à Lugushwa, où le militaire a ouvert le feu sur Alphonse Lupeta, un habitant local, entraînant sa mort sur le coup.
« Nous exigeons l’ouverture d’un procès contre ce militaire et ses complices chinois de la société minière Yellow Stone, illégalement installée à Lugushwa », déclare-t-il.
« Ce militaire a été présenté aujourd’hui à la population de Kamituga.
À l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu, les députés ont observé une minute de silence en mémoire d’Alphonse Lupeta, tout en appelant à une justice exemplaire pour la victime.